Mentions légales
Mentions légales
Cet avis juridique régit l'utilisation autorisée de la page Web https://www.mavericksgenetics.com/ comme spécifié ci-dessous :
1. Conformité LSSI : article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet 2002, réglementant les services de la société de l'information et du commerce électronique
Propriétaire du site Web : BUYHUB SERVICES LTD (ci-après, « MAVERICKS GENETICS »).
Adresse : 8, rue Anatolis, Agios Athanasios
Code postal: CY-4106
Ville: Limassol
NIF : 60111299W
Enregistré auprès du département fiscal de Chypre sous le numéro de référence REG125729.
2. Propriété intellectuelle et industrielle et responsabilité du contenu.
Les droits de propriété intellectuelle de ce site Internet (https://www.mavericksgenetics.com/), son code source, sa conception, ses photographies, ses textes, sa structure de navigation, ses bases de données, ses marques, logos, noms commerciaux et autres éléments contenus sont la propriété de MAVERICKS GENETICS, qui bénéficie de l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous quelque forme que ce soit et, notamment, des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Toute utilisation de tous les contenus du site Internet, tels que textes, design, œuvres, marques, logos, code source et tout autre contenu faisant l'objet d'une protection, est interdite sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires. Toute utilisation non autorisée sera dûment poursuivie par les propriétaires légitimes. De même, tous les noms commerciaux, marques et signes distinctifs de toute nature contenus dans le site sont protégés par la loi.
Le propriétaire du site Web n'est pas responsable du contenu vers lequel pointent les liens qui s'y trouvent, comme le prévoit l'article 17 de la LSSICE.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à prendre, reproduire ou distribuer le contenu du site Web, ni à les utiliser à des fins commerciales ou à les manipuler et à créer des œuvres dérivées sans le consentement ou l'autorisation préalable de MAVERICKS GENETICS.
De plus, toute autre forme d'exploitation, différente de celle mentionnée dans le paragraphe précédent, par quelque procédure que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, constituera une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société ou de son propriétaire et pourra donner lieu à l'exercice par MAVERICKS GENETICS de toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires pouvant correspondre à l'exercice de ses droits.
De même, les informations auxquelles l'Utilisateur peut accéder via le site Web peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou de tout autre type. En conséquence, MAVERICKS GENETICS ne sera en aucun cas et en aucune circonstance responsable des infractions que l'Utilisateur pourrait commettre au titre de ces droits.
3. Droit d'auteur et marque déposée.
MAVERICKS GENETICS informe que le contenu, la programmation et la conception de son site Web sont entièrement protégés par le droit d'auteur et que toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés est strictement interdite, sauf accord exprès de MAVERICKS GENETICS. Les marques des produits que MAVERICKS GENETICS vend via son site Internet appartiennent à leurs propriétaires légitimes. MAVERICKS GENETICS peut établir des liens ou hyperliens vers des articles ou des informations provenant de tiers, en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d'auteur sur ces informations peut à tout moment demander la suppression des références susvisées.
4. Conditions d'utilisation.
L'utilisateur peut visualiser, imprimer et télécharger partiellement le contenu du site Web, uniquement dans les situations suivantes :
• Lorsqu'il est compatible avec l'objet du site Internet.
• Lorsqu'elle est réalisée dans le but exclusif d'obtenir les informations contenues pour un usage personnel ou privé. Ainsi, l’utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
• Lorsqu'aucun graphique, icône ou image présenté sur le site Web n'est utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui les accompagnent.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Internet, ses contenus et ses services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes habitudes et à l'ordre public. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web, ses contenus ou les services qui y sont fournis à des fins ou à des effets illicites, contraires à cette politique juridique, ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver, rendre inaccessible ou détériorer le site Web, ses contenus ou ses services de toute autre manière, ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.
5. Modifications du site et conditions d'utilisation.
MAVERICKS GENETICS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur le site Internet, ainsi que sa configuration, sa présentation et ses conditions d'accès. De même, MAVERICKS GENETICS se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales sans avertir ses utilisateurs, lorsque la réglementation ou l'actualité l'exige.
6. Limitation de responsabilité.
MAVERICKS GENETICS ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de perturbations lors de l'accès au site Internet ou à son contenu (ni que celui-ci soit à jour). Toutefois, MAVERICKS GENETICS prendra toutes les mesures à sa disposition pour corriger les erreurs, déconnexions ou manque de mise à jour qui pourraient survenir sur le site Internet.
Tant l'accès au site que l'utilisation non consensuelle des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de celui qui les effectue. Ainsi, MAVERICKS GENETICS n'est pas responsable de toute conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler d'un tel accès ou utilisation par des tiers.
7. Législation applicable et juridiction compétente.
Cette politique juridique est soumise à la loi chypriote. Pour tout conflit découlant de l'interprétation de celui-ci, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Limassol, à condition que cela ne soit pas en contradiction avec les dispositions de la législation applicable.
