Avis juridique
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Dirección : Calle Anatolis, 8, Agios Athanasios
Código postal : CY-4106
Ville : Limassol
NIF : 60111299W
Enregistré au département des impôts de Chipre avec le numéro de référence du cas REG125729.
2. Propriété intellectuelle et industrielle et responsabilité sur les contenus.
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Le titulaire du site web n'est pas responsable des contenus vers lesquels sont dirigées les pages web du site, comme le prévoit l'article 17 de la LSSICE.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à lire, reproduire ou distribuer les contenus du site web, ni à les utiliser à des fins commerciales, ni à les manipuler et à créer des travaux dérivés sans le consentement ou l'autorisation préalable de MAVERICKS GENETICS.
En outre, toute autre forme d'exploitation, distincte de celle mentionnée dans le paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web, constituirá una infracción de los derechos de propiedad intelectual y/o industrial de la empresa o del titular de los mismos y podrá dar lugar al ejercicio por parte de MAVERICKS GENETICS de cuantas acciones judiciales o extrajudiciales le correspondan en el ejercicio de sus derechos.
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6. Limitación de responsabilidad.
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7. Legislación aplicable y jurisdicción competente.
La présente politique juridique est soumise à la législation de Chipre. Para cualquier conflicto que surja de la interpretación de la misma, las partes se someterán a la jurisdicción de los Tribunales de Limassol, siempre que ello no entre en contradicción con lo dispuesto en la legislación aplicable.
